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Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les prestations proposées par DNCN Plombier (DNCN, Société par actions simplifiée — SIREN 940 891 948) sur le site dncn-plombier.fr.
Devis & commande
Un devis précise la nature de l’intervention, le prix, les frais éventuels et les délais. La commande est ferme après acceptation écrite du devis (signature, email, SMS) et, le cas échéant, versement d’un acompte.
Tarifs & majorations
Les prix sont exprimés en euros TTC. Des majorations peuvent s’appliquer (urgence, nuit, week‑end, jours fériés, distance). Le technicien informe le client avant toute intervention.
Droit de rétractation
Conformément à l’article L221‑28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux travaux d’entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui.
Exécution & accès
Le client s’engage à fournir un accès sécurisé au lieu d’intervention et à signaler toute particularité. Les délais sont indicatifs, sous réserve d’approvisionnement des pièces.
Garantie & conformité
Les prestations bénéficient des garanties légales applicables. Les pièces posées sont neuves et conformes. Toute réclamation doit être formulée dans un délai raisonnable après l’intervention.
Responsabilité & assurance
Le prestataire est assuré en responsabilité civile professionnelle : à compléter (Assureur, n° police, couverture). La responsabilité ne saurait être engagée en cas d’usage non conforme ou de défaut non signalé.
Paiement
Les paiements s’effectuent selon les modalités indiquées au devis (CB, virement, espèces). Des pénalités de retard peuvent s’appliquer conformément à la loi en cas de non‑paiement à l’échéance.
Médiation & litiges
En cas de litige, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné : à compléter (Médiateur de la consommation / CM2C, CNPM, etc.). Compétence territoriale : tribunaux du ressort du siège social, sous réserve des dispositions protectrices du consommateur.
Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité.
Mentions légales
DNCN — SIREN 940 891 948 — Société par actions simplifiée — 24 RUE DE CLICHY, 75009 PARIS — TVA FR09940891948