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Qui est responsable ?
Responsable de traitement : DNCN (SAS) — 24 RUE DE CLICHY, 75009 PARIS — SIREN 940 891 948
Contact DPO : à compléter (contact DPO / délégué à la protection des données)
Quelles données ? Pour quelles finalités et bases légales ?
| Données | Finalités | Base légale | Durées |
|---|---|---|---|
| Formulaire de contact (identité, coordonnées, message) | Répondre à vos demandes, établir un devis | Intérêt légitime / Pré‑contractuel | Jusqu’à 3 ans après le dernier contact |
| Données client (identité, adresse d’intervention, facturation) | Exécution des prestations, gestion administrative | Contrat / Obligation légale | Jusqu’aux délais légaux (comptable/fiscal) |
| Cookies mesure d’audience | Amélioration du site | Consentement | 13 mois max. |
| Données prospection | Envoi d’offres | Consentement / Intérêt légitime B2B | 3 ans max. après le dernier contact |
Destinataires & sous‑traitants
Accès limité aux équipes internes. Sous‑traitants (hébergeur, outils de prospection, mesure d’audience) agissant sur instructions, avec garanties de sécurité.
Hors UE / transferts
Si des transferts hors UE étaient nécessaires, ils seraient encadrés par des garanties appropriées (clauses types, pays adéquats).
Vos droits
- Accès, rectification, effacement
- Opposition, limitation
- Portabilité, directives post‑mortem
Exercez vos droits via : à compléter — ou courrier postal à l’adresse du siège.
Réclamations
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL.
Mesures de sécurité
Mesures techniques et organisationnelles appropriées (contrôle d’accès, sauvegardes, chiffrement en transit) sont mises en place pour protéger vos données.